GUIDE PRATIQUE A L’USAGE DES PROPRIÉTAIRES RIVERAINS DE COURS D’EAU
Nous avons tendance à penser que la gestion des rivières est assurée par la collectivité, eh bien non ! Ce sont bien les riverains qui ont le devoir d’assurer cet entretien.
En Charente, seule une partie du fleuve Charente est domaniale (moins de 5% du linéaire total de cours d’eau Charentais). Sur ce domaine public fluvial, propriété du Département, la gestion est assurée par les services du conseil départemental.
A l’inverse, sur tous les autres linéaires, les cours d’eau sont « non-domaniaux ». Dans ce cas, les riverains sont propriétaires de la berge jusqu’à la moitié du lit du cours d’eau et sont responsables de son entretien.
